1. Présentation du prestataire

2. Objet du contrat

Réalisation de perspectives architecturales, avec services comme la création de rendus réalistes en 3D. Il peut s’agir de rendus d’intérieur ou d’extérieur, aussi bien dans le secteur public que privé.

3. Nature des services

Les prestations consistent à la modélisation du lieu et à la production d’un rendu photoréaliste. Les tarifs sont détaillés en fonction des services avec :
- 2 perspectives d’intérieur au format JPEG = 200€ - délai de livraison 2 à 3 jours ouvrés.
- 2 perspectives d’extérieur au format JPEG = 550€ - délai de livraison 3 à 5 jours ouvrés.
- 2 perspectives d’extérieur + retouches de documents graphiques avec ajout de textures au format JPEG = 550€ (perspectives) + 20€ par document retouché.
En cas de commande, un envoi de plans de références en PDF, JPEG ou DWG est nécessaire pour servir de base à la modélisation. Après un premier échange pour discuter globalement du projet, la modélisation est réalisée. Une première maquette brouillon est envoyée pour corriger les textures et plusieurs points de vues d’essai sont envoyés pour convenir des points de vues. Les volontés artistiques sont également exprimées pendant cet échange (heure de la journée, intensité de l’ombre, présence des arbres…). Ensuite, les perspectives sont envoyées “finies” et une dernière révision est possible en cas de changement.

4. Modalités de commande

Pour passer commande, il est possible soit d’envoyer un formulaire de demande via le site internet, ou bien un contact direct par email ou téléphone. Aucun acompte n’est nécessaire avant de commencer la prestation.

5. Prix et conditions de paiement

Les tarifs, forfaitaires sont fixés ci-dessus. Le délai de réalisation n’impacte pas le prix, il reste celui indiqué sur le devis.
Aucun acompte n’est attendu pour débuter la modélisation, uniquement le devis signé ainsi qu’un contrant mentionnant ces CGV.
Une fois la prestation livrée par un envoi Wetransfer, un paiement par virement bancaire effectué dans les 15 jours suivant la livraison complète la transaction. En cas de retard de paiement, l’application d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€ selon l'article D 441- 5 du code du commerce est prévue.

6. Délais de réalisation

Les délais sont mentionnés à titre indicatif. Un jour, voire deux de travail de plus peut être nécessaire si le projet est de grande envergure. Le tarif reste le même, fixé à la prestation. Je n’accepte pas plusieurs projets à la fois afin de m’assurer de respecter ces délais.
Les états d’avancement et étapes de validations mentionnées précédemment sont envoyées en fin de journée par mail. Afin de permettre le respect des délais de livraison, une réponse est attendue le lendemain de la part du client. Dans le cas d’absence de réponse entrainant un retard de production, ma responsabilité ne peut être engagée et le service sera livrée avec un retard.
Aucune des parties ne sera tenue responsable en cas de retard ou d’inexécution des obligations en cas d’événements de force majeure (grève, catastrophes naturelles, etc.).

7. Propriété intellectuelle

Outre les projets nécessitant une close de confidentialité, les droits d’auteurs sur les documents réalisés sont conservés par Candice Joly (uniquement rendus photoréaliste, n’inclus pas les documents 2D retouchés) afin de les diffuser sur ce site.
Le client obtient une licence d’utilisation pour les visuels produits. Il ne peut reproduire ou distribuer les créations sans l’autorisation explicite de l’auteur.

8. Confidentialité

Les documents graphiques nécessaires à la modélisation sont confidentiels et ne sont en aucun cas diffusés. Une fois la commande livrée, ces derniers ne sont pas conservés.

9. Annulation et résiliation

L’annulation ou la résiliation du contrat est possible avec une indemnisation venant du partie annulant le contrat. Celle-ci s’établira sur un pourcentage du devis selon le travail déjà fourni. Chaque journée de travail représente un pourcentage d’indemnisation de 5%. A titre d’exemple, si le contrat est annulé 2 jours après sa signature, 10% du devis devront être versés par virement bancaire.

10. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente et tout contrat conclu avec le client sont soumis au droit français, quelle que soit la nationalité ou le lieu de résidence du client. En cas de litige, les parties conviennent de tenter de résoudre amiablement toute contestation relative à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions. À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes du ressort du tribunal de commerce ou du tribunal judiciaire du lieu où le prestataire a son siège social, sauf disposition contraire impérative.